Arrêté ministériel n° 161 du 11 Janvier 2002 portant agrément de ALGASEN SA au statut de l'entreprise franche d'exportation

Article premier  L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à ALGASEN SA. dans le cadre de ses activités de valorisation des algues du Sénégal.  Art 2  ALGASEN SA s'engage à déposer:  - une déclaration

Arrêté ministériel n° 161 du 11 Janvier 2002 portant agrément de ALGASEN SA au statut de l'entreprise franche d'exportation

Arrêté ministériel n° 161 du 11 Janvier 2002 portant agrément de ALGASEN SA au statut de l'entreprise franche d'exportation

Détails

Référence: ART 161/2002
Publié le: 11/01/2002
Pays: Sénégal

Type de texte