Arrêté ministériel n° 1612 du 23 mars 2005 portant création d'un Commissariat de Police à Kaffrine

Article premier Il est créé au chef-lieu du Département de Kaffrine un Commissariat de Sécurité publique dénommé Commissariat urbain de Kaffrine.  Art 2 La zone de compétence territoriale dudit Commissariat s'étend sur l'ensemble du périmètre com

Arrêté ministériel n° 1612 du 23 mars 2005 portant création d'un Commissariat de Police à Kaffrine

Arrêté ministériel n° 1612 du 23 mars 2005 portant création d'un Commissariat de Police à Kaffrine

Détails

Référence: ART 1612/2005
Publié le: 23/05/2005
Pays: Sénégal

Type de texte