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Arrêté ministériel n° 16128 M.U.H.E.-D.D. du 1er décembre 1978 abrogeant les arrêtés n° s 3452, 3454 et 4417 des 30 mars et 12 mai 1972 et autorisant Mmes Myrtho Villain Lèye, Ndèye Mbaba Niang Fall et M. Manekh Ndiaye à occuper temporairement les parcelles 7, 18 et 20 du domaine public maritime à Yène

Article premier Sont abrogés et remplacés par le présent arrêté les arrêtés n° s 3452, 3454 et 4417 des 30 mars et 12 mai 1972. Art 2  Mmes Myrtho Villain Lèye, 18, avenue Roume, Ndèye Mbaba Niang Fall, villa n° 4683 Amitié-II et M. Manekh Ndoye, Bloc fiscal &
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Arrêté ministériel n° 16128 M.U.H.E.-D.D. du 1er décembre 1978 abrogeant les arrêtés n° s 3452, 3454 et 4417 des 30 mars et 12 mai 1972 et autorisant Mmes Myrtho Villain Lèye, Ndèye Mbaba Niang Fall et M. Manekh Ndiaye à occuper temporairement les parcelles 7, 18 et 20 du domaine public maritime à Yène

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Arrêté ministériel n° 16128 M.U.H.E.-D.D. du 1er décembre 1978 abrogeant les arrêtés n° s 3452, 3454 et 4417 des 30 mars et 12 mai 1972 et autorisant Mmes Myrtho Villain Lèye, Ndèye Mbaba Niang Fall et M. Manekh Ndiaye à occuper temporairement les parcelles 7, 18 et 20 du domaine public maritime à Yène

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Détails

Référence: ART 16128/1978
Publié le: 01/12/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4686 du 3 février 1979

Type de texte

Arrêté