Arrêté ministériel n° 16138 MFAE-SEB-DINV du 31 décembre 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980

Référence : ART 16138/1979 Publié le :
Article premier Est autorisé à l'intérieur du budget d'équipement gestion 1979-1980 un virement de crédits de 25.000.000 de francs. — du chapitre 2861, article 5034-1, «expropriation caserne Etat-major du Président de la République» au même chapitre, article 5054