Arrêté ministériel n° 1614 du 4 mars 1996 portant création d'une cellule technique d'appui à la décentralisation et d'une cellule élargie d'élaboration des plans de développement sanitaire et social des districts et des régions (PDDS/PRDS)

Référence : ART 1614/1996 Publié le :
Article premier Il est créé au sein de la Direction de l'Hygiène et de la Santé publique une cellule technique d'appui à la décentralisation coordonnée par le chef de la division des soins de santé primaires et comprenant cinq agents.  Art 2 Il est créé au s