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Arrêté ministériel n° 16143 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 1er décembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Maguette Sogue est autorisé à ouvrir et à exploiter sur le lot n° 6 à Grand-Dakar, un atelier de carrosserie, de tôlerie et de peinture par pulvérisation à Grand-Dakar. Art 2 Cet atelier sera situé et installé conformément aux plans joints &agr
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Détails

Référence: ART 16143/1978
Publié le: 01/12/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4689 du 24 Février 1979

Type de texte

Arrêté