Arrêté ministériel n° 16144 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 1er décembre 1978 autorisant le transfert d'un établissement dangereux, ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Mahmoud Houdrouze, boulanger à Hann Montagne, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise au quartier Hann à Dakar, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie, constitué par une cuve de 5 000 litres simplement enfouie dans le

Arrêté ministériel n° 16144 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 1er décembre 1978 autorisant le transfert d'un établissement dangereux, ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 16144 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 1er décembre 1978 autorisant le transfert d'un établissement dangereux, ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 16144/1978
Publié le: 01/12/1978
Pays: Sénégal

Type de texte