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Arrêté ministériel n° 16145 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 1er décembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Modou Birame Ndiaye, commerçant à Sagatta, est autorisé à ouvrir et à exploiter sur une partie du terrain de M. Edmond Antoine Joseph, situé à Sagatta, département de Kébémer, Région de Louga, un dépôt d'hydrocarbures de la 1re et 2e
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Arrêté ministériel n° 16145 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 1er décembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 16145/1978
Publié le: 01/12/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4689 du 24 Février 1979

Type de texte

Arrêté