Arrêté ministériel n° 16148 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 1er décembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Mahmoud Omaïs, boulangerie Wakhinare, Rocade Fann-Bel Air à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie située à Wakhinane un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une cuve de 5 000 litres en fos

Arrêté ministériel n° 16148 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 1er décembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 16148 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 1er décembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 16148/1978
Publié le: 01/12/1978
Pays: Sénégal

Type de texte