Arrêté ministériel n° 16150 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 1er décembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société Mutuelle de Boulangeries industrielles au Sénégal, dont le siège social est au 98, avenue du Président Lamine-Guèye, B.P. 3188 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie-pâtisserie sur le titre f

Arrêté ministériel n° 16150 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 1er décembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 16150 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 1er décembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 16150/1978
Publié le: 01/12/1978
Pays: Sénégal

Type de texte