Arrêté ministériel n° 16161 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 14 novembre 1961 portant suspensions temporaires, annulations de permis de conduire et interdiction de se présenter à l'examen des catégories «C» et «D »

Article premier Font l'objet d'une suspension temporaire les permis de conduire mentionnés au présent article. Retrait pour une période de dix jours fermes (à compter du 11 octobre 1961) Le permis de conduire n° 32484 B. C.D., délivré à Dakar, le 9 septembre 1959, au nomm&eacu

Arrêté ministériel n° 16161 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 14 novembre 1961 portant suspensions temporaires, annulations de permis de conduire et interdiction de se présenter à l'examen des catégories «C» et «D »

Arrêté ministériel n° 16161 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 14 novembre 1961 portant suspensions temporaires, annulations de permis de conduire et interdiction de se présenter à l'examen des catégories «C» et «D »

Détails

Référence: ART 16161/1961
Publié le: 14/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte