Arrêté ministériel n° 16164 M.INT.-A.P.A. du 14 novembre 1961 portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire national
Arrêté ministériel n° 16164 M.INT.-A.P.A. du 14 novembre 1961 portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire national
Article premier
Le séjour sur l'ensemble du territoire de la République du Sénégal est interdit à M. Duchet René Emile, né le 16 décembre 1928 à Clichy (Seine), fils de René et de Hamon Marguerite.
