Arrêté ministériel n° 162 du 11 janvier 2002 portant agrément de a AMEDIS (Alliance médicale Industrie Sénégal) au statut de l'entreprise franche d'exportation

Article premier L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à AMEDIS (Alliance médicale Industrie Sénégal), dans le cadre de son unité de production de seringues jetables.  Art 2  AMEDIS (Alliance médical Industrie Sén&eacut

Arrêté ministériel n° 162 du 11 janvier 2002 portant agrément de a AMEDIS (Alliance médicale Industrie Sénégal) au statut de l'entreprise franche d'exportation

Arrêté ministériel n° 162 du 11 janvier 2002 portant agrément de a AMEDIS (Alliance médicale Industrie Sénégal) au statut de l'entreprise franche d'exportation

Détails

Référence: ART 162/2002
Publié le: 11/01/2002
Pays: Sénégal

Type de texte