Arreté ministériel n° 16211 M.F.-D.E.D.T. du 15 novembre 1961 portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 427 de Tambacounda
Arreté ministériel n° 16211 M.F.-D.E.D.T. du 15 novembre 1961 portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 427 de Tambacounda
Article premier
Est abrogée la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 427 N. O. de Tambacounda au nom de la mission évangélique, Assemblée de Dieu.
Arreté ministériel n° 16211 M.F.-D.E.D.T. du 15 novembre 1961 portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 427 de Tambacounda
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