Article premier
L'article 1er de l'arrêté n° 1329 M.F.A E.D.G.I.D.-D.D. du 27 janvier 1978 prononçant la radiation de clauses d'affectation et de domanialité publique reportées sur les titres fonciers n°s 2070 et 2071 S.L., est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
