Arrêté ministériel n° 16228 M.F. du 15 novembre 1961 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
Arrêté ministériel n° 16228 M.F. du 15 novembre 1961 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
Article premier
Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après :
ETAT N° 49
concernant les mois de juillet et août 1961
(Sénégal hors Dakar).
Taxe sur le chiffre d'affaires
1.316.628 >
Taxe sur l'alcool et les liquides alcoolisé
