Arrêté ministériel n° 16273 M.T.P.H.U.-MI-G. du 16 novembre 1961 portant annulation de l'arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert

Article premier L'arrêté n° 10075 du 19 septembre 1959, autorisant M. Kane Meye Baïdy, exploitant de carrière, demeurant parcelle n° 109 à Grand-Dakar, à exploiter une carrière à ciel ouvert à Ouakam sur le domaine public maritime, est annulé.  

Arrêté ministériel n° 16273 M.T.P.H.U.-MI-G. du 16 novembre 1961 portant annulation de l'arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert

Arrêté ministériel n° 16273 M.T.P.H.U.-MI-G. du 16 novembre 1961 portant annulation de l'arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert

Détails

Référence: ART 16273/1961
Publié le: 16/11/1961

Type de texte