Arrêté ministériel n° 16290 M.INT.-A.P.A. du 16 novembre 1961 portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à la société « Le Commerce Africain de Fatick

Article premier Le Commerce Africain de Fatick est autorisé à ouvrir et à exploiter dans cette localité un dépôt de munitions de chasse dans les conditions prévues par le décret du 4 avril 1925 et l'arrêté du 14 novembre 1930.

Arrêté ministériel n° 16290 M.INT.-A.P.A. du 16 novembre 1961 portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à la société « Le Commerce Africain de Fatick

Arrêté ministériel n° 16290 M.INT.-A.P.A. du 16 novembre 1961 portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à la société « Le Commerce Africain de Fatick

Détails

Référence: ART 16290/1961
Publié le: 16/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte