Arrêté ministeriel n° 16293 M.T.P.H.U.-TOPO. du 16 novembre 1961 autorisant la société « Shell » de l'Afrique occidentale à Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Guet-N'Dar (Saint-Louis)

Article premier La société Shell de l'Afrique occidentale à Dakar est autorisée à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime, d'une superficie de 54 mètres carrés à Saint-Louis, quartier Guet-N'Dar, entre les rues Lieutenant Bakary-Camara et Fara-Gaye, pour u

Arrêté ministeriel n° 16293 M.T.P.H.U.-TOPO. du 16 novembre 1961 autorisant la société « Shell » de l'Afrique occidentale à Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Guet-N'Dar (Saint-Louis)

Arrêté ministeriel n° 16293 M.T.P.H.U.-TOPO. du 16 novembre 1961 autorisant la société « Shell » de l'Afrique occidentale à Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Guet-N'Dar (Saint-Louis)

Détails

Référence: ART 16293/1961
Publié le: 16/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte