Arrêté ministériel n° 16294 M.T.P.H.U.-TOPO. du 16 novembre 1961 autorisant la société « Shell » de l'Afrique occidentale à Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Cayar

Article premier La Société Shell de l'Afrique occidentale à Dakar, est autorisée à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime, d'une superficie de 30 mètres carrés, à proximité du service des pêches de Cayar (cercle de Thiès), pour une dur&eac

Arrêté ministériel n° 16294 M.T.P.H.U.-TOPO. du 16 novembre 1961 autorisant la société « Shell » de l'Afrique occidentale à Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Cayar

Arrêté ministériel n° 16294 M.T.P.H.U.-TOPO. du 16 novembre 1961 autorisant la société « Shell » de l'Afrique occidentale à Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Cayar

Détails

Référence: ART 16294/1961
Publié le: 16/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte