Arrêté ministériel n° 16436 M.INT.-D.A.C. du 11 décembre 1970 Valant mandat du maire de Nioro-du-Rip pour le règlement d'une somme de 576.929 francs due par la commune aux établissements J. Monéger
Article premier
Le présent arrêté vaut mandat du maire de Nioro-du-Rip pour le règlement d'une somme de 576.929 francs due par la commune de Nioro-du-Rip aux établissements J. Moneger.
Art 2
La dépense est imputable au chapitre 403, article 980, du budget de la commune de Nioro-du-Rip.
A