Arrêté ministériel n° 1646 du 14 janvier 2020 fixant les modalités d’organisation de la campagne d’exploitation forestière 2019-2020
TITRE PREMIER
DE L’OUVERTURE ET DE LA FERMETURE DE LA CAMPAGNE D’EXPLOITATION FORESTIÈRE
Article premier
La campagne d’exploitation forestière 2020, pour les produits contingentés, est ouverte du 1 er janvier 2020 au 30 septembre 2020 :
a) les coupes de bois pour la carbonisation dans les pa