Arrêté ministériel n° 1646 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 1 du 20 février 1973

Référence : ART 1646/1973 Publié le :
Article unique L'article 2 de l'arrêté n° 13968 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 1 du 19 décembre 1972 est rectifié comme suit en ce qui concerne exclusivement le passage automatique d'échelon. Au lieu de : Au grade d'agent d'assiette de 2e classe, 1er échelon Lire : Au grade d&