Arrêté ministériel n° 16460 du 23 septembre 2013 portant implantation d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 16460 du 23 septembre 2013 portant implantation d'une association étrangère
Article premier
Est autorisée l'implantation de l'association étrangère dénommée « IRRIGASC » (PROCÉDÉ D'IRRIGATION INVENTÉ PAR MONSIEUR JACQUES GASC) », dont le siège social est établi provisoirement à la villa n° 116/A, Sotrac Me
