Arrêté ministériel n° 16537 M.F.P.T.-D.F.P.-11 B. du 15 décembre 1970 portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des agents de l'aéronautique civile

Référence : ART 16537/1970 Publié le :
Article premier La commission chargée de proposer les inscriptions au tableau d'avancement au titre des années 1970 et 1971, du personnel du corps des agents de l'aéronautique civile, est composée comme suit : Représentants de l'Administraton Président : - Le représentant du M