Arrêté ministériel n° 16857 du 31 décembre 1980 M.INT -DA GÁT. portant autorisation d'une association étrangère

Article premier Est autorisée la création d'une association étrangère dénommée « Association des Parents d'Elèves de la Petite Ecole française de Kaolack, ayant son siège social à Kaolack. Art 2 Cette association devra être gérée et

Arrêté ministériel n° 16857 du 31 décembre 1980 M.INT -DA GÁT. portant autorisation d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 16857 du 31 décembre 1980 M.INT -DA GÁT. portant autorisation d'une association étrangère

Détails

Référence: ART 16857/1980
Publié le: 31/12/1980
Pays: Sénégal

Type de texte