Arrêté ministériel n° 16897 M.F.P.T.-D.F.P.-3B du 5 décembre 1966
Article premier
Sont et demeurent rapportées les dispositions des arrêtés n° 3154, 15790 et 13568 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. dès 8 mars 1963, 4 novembre 1964 et 16 septembre 1966, portant avancements automatiques et promotions d'échelles 1er et 2 semestres des années 1962, 1964 et 1966 d'agents auxi