Arrêté ministériel n° 1701 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. du 13 février 1975 portant approbation de fusion de sociétés d'assurances

Référence : ART 1701/1975 Publié le :
Article premier  Est prononcée, à effet du 1er janvier 1975, la fusion des sociétés d'assurances Atlas Assurance Cy LTD, Calédonian Insurance Cy, Guardian Assurance Cy LTD, Reliance Marine Insurance Cy LTD, Royal Exchange Assurance au sein d'une société dénommée «G