Arrêté ministériel n° 171 MEFP-DGD-DREP-BAT du 14 janvier 1997 portant agrément de la Société Métal Afrique sise à la rue 6, Km 4,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, au régime de l'Entrepôt industriel
Arrêté ministériel n° 171 MEFP-DGD-DREP-BAT du 14 janvier 1997 portant agrément de la Société Métal Afrique sise à la rue 6, Km 4,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, au régime de l'Entrepôt industriel
Article premier
La société Métal Afrique sise à la rue 6, Km 4,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de dakar, est agrée au régime de l'Entrepôt industriel
Art 2
Les modalités d'application du régime de l'Entrepôt industriel accord&eacut
Arrêté ministériel n° 171 MEFP-DGD-DREP-BAT du 14 janvier 1997 portant agrément de la Société Métal Afrique sise à la rue 6, Km 4,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, au régime de l'Entrepôt industriel
Arrêté ministériel n° 171 MEFP-DGD-DREP-BAT du 14 janvier 1997 portant agrément de la Société Métal Afrique sise à la rue 6, Km 4,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, au régime de l'Entrepôt industriel
