Arrêté ministériel n° 17341 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 7 décembre 1961

Référence : ART 17341/1961 Publié le :
Article premier  Sont et demeurent rapportées, les dispositions de la décision n° 4768 M.F.P.T.-D.F.P.-4 B. du 11 avril 1961, portant substitution d'employeur, rectifiée par la décision n° 7605 M.F.P.T.-D.F.P.-4 B. du 24 mai 1961, concernant M. Diagne Moctar, jardinier décisionnaire au minist&e