Arrêté ministériel n° 1751 M.INT.-D.A.G.A.T. du 14 février 1975 portant fermeture d'un débit de boissons, sis à Kaolack

Article premier  Est prononcée la fermeture du débit de boissons exploité par Mme Fatou Dioum, sis quartier Médina, à Kaolack. Art 2  Le gouverneur de la Région du Sine-Saloum et le chef des services de police de Kaolack sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex&eacut

Arrêté ministériel n° 1751 M.INT.-D.A.G.A.T. du 14 février 1975 portant fermeture d'un débit de boissons, sis à Kaolack

Arrêté ministériel n° 1751 M.INT.-D.A.G.A.T. du 14 février 1975 portant fermeture d'un débit de boissons, sis à Kaolack

Détails

Référence: ART 1751/1975
Publié le: 14/02/1975
Pays: Sénégal

Type de texte