Arrêté ministériel n° 17624 M.F.-C.D. du 29 octobre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs

Référence : ART 17624/1962 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après concernant les taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs : MOIS DE JUILLET 1962 - Kaolack 169.607 » - Diourbel 238.684 » - Dakar 896.745 » Art 2 L