Arrêté ministériel n° 17624 M.F.-C.D. du 29 octobre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs
Arrêté ministériel n° 17624 M.F.-C.D. du 29 octobre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs
Article premier
Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après concernant les taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs :
MOIS DE JUILLET 1962
- Kaolack
169.607 »
- Diourbel
238.684 »
- Dakar
896.745 »
Art 2
L
Arrêté ministériel n° 17624 M.F.-C.D. du 29 octobre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs
Arrêté ministériel n° 17624 M.F.-C.D. du 29 octobre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs
