Arrêté ministériel n° 17736 M.T.P.H.U.-TOPO. du 14 décembre 1961 abrogeant l'arrêté n° 13753 M.T.P.H.U.-TOPO. du 18 septembre 1961 autorisant la société des Pétroles B.P. de l'A. O. à Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Kaolack

Référence : ART 17736/1961 Publié le :
Article premier Est prononcée pour compter du 18 septembre 1961, l'abrogation de l'arrêté n° 13753 Μ.Τ.P.H.U.-TOPO du 18 septembre 1961 autorisant la société des pétroles BP de l'Afrique occidentale, boîte postale 59 à Dakar à occuper temporairement une parcelle