Arrêté ministériel n° 1780 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 15 février 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société Transcogaz », B.P., 4, rue de Denain, B.P. 2062, Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de la foire internationale de Dakar, un dépôt de gaz combustibles liquifiés d'une capacité égale à 1500 kgs maximum cons

Arrêté ministériel n° 1780 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 15 février 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 1780 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 15 février 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 1780/1975
Publié le: 15/02/1975
Pays: Sénégal

Type de texte