Arrêté ministériel n° 1781 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 15 février 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe
Arrêté ministériel n° 1781 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 15 février 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe
Article premier
Les récépissés n° 354 du 22 décembre 1958, 424 du 20 août 1900, 425 du 20 août 1960 autorisant la Compagnie Gazière d'Afrique à ouvrir et à exploiter des dépôts de gaz, sont abrogés (EC 378, 432, 433).
Art 2
La Compagnie Gaz
Arrêté ministériel n° 1781 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 15 février 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe
Arrêté ministériel n° 1781 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 15 février 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe
