Arrêté ministériel n° 18064 M.F. du 20 décembre 1961 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire
Article premier
Le Tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire et dispositions particulières applicables à chacune d'elles annexé à l'arrêter n°1844 du 1 mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'