Arrêté ministériel n° 18066 M.F. du 20 décembre 1961 modifiant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant des conditions d'application du régime de l'admission temporaire
Article premier
Le « Tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire et dispositions particulières applicables à chacune d'elles » annexé à l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'applicatio