Arrêté ministériel n° 18068 M.F. du 20 décembre 1961 modifiant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire

Référence : ART 18068/1961 Publié le :
Article premier Le « Tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire et dispositions particulières à chacune d'elles » annexé à l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, modifié par l'arrêté n&de