Arrêté ministériel n° 1812 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 février 1975 portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique
Arrêté ministériel n° 1812 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 février 1975 portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 60.000 francs est créée à la Délégation générade à la Recherche scientifique et technique.
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes:
- entretien des v&eac
Arrêté ministériel n° 1812 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 février 1975 portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique
Arrêté ministériel n° 1812 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 février 1975 portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique
