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Article premier Est prononcée la fermeture pour une durée de 6 mois de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « Dounia » sis à la rue Ousmane Socé-Diop angle Pechot, et exploité par M. Khaly Diakhaté. Art 2  Le gouverneur de la Région du Cap-Vert et le chef
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Arrêté ministériel n° 1818 M.INT.-D.A.G.A.T. du 28 février 1980 portant fermeture temporaire de l'hôtel-bar-restaurant sis à Rufisque, à l'enseigne « Dounia »

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Arrêté ministériel n° 1818 M.INT.-D.A.G.A.T. du 28 février 1980 portant fermeture temporaire de l'hôtel-bar-restaurant sis à Rufisque, à l'enseigne « Dounia »

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Détails

Référence: ART 1818/1980
Publié le: 28/02/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4758 du 29 mars 1980

Type de texte

Arrêté