Arrêté ministériel n° 1830 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 28 février 1980 portant création d'une caisse d'avances auprès du ministère des Forces armées pour l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance du 04 Avril 1980
Arrêté ministériel n° 1830 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 28 février 1980 portant création d'une caisse d'avances auprès du ministère des Forces armées pour l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance du 04 Avril 1980
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé 20.000.000 de francs est créée au ministère des Forces armées, pour le règlement des dépenses afférentes à l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance du 4 Avril 1980.
Art&n
Arrêté ministériel n° 1830 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 28 février 1980 portant création d'une caisse d'avances auprès du ministère des Forces armées pour l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance du 04 Avril 1980
Arrêté ministériel n° 1830 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 28 février 1980 portant création d'une caisse d'avances auprès du ministère des Forces armées pour l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance du 04 Avril 1980
