Arrêté ministériel n° 18304 M.F.P.T.-D.G.T.S.S. T.M.O. du 27 décembre 1961 nommant les membres du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale
Article unique
Sont nommés membres du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale, dans les conditions fixées par l'article 181 de la loi n° 61-34 du 15 juin 1961, instituant le code du travail :
I. AUX SIÈGES DES QUATRE MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DÉSIGN&