Arrêté ministériel n° 18319 M.J.-PEL du 27 décembre 1961 portant nomination d'un juge intérimaire Référence : ART 18319/1961 Publié le : 27/12/1961 Article unique M. André Gilbert, juge suppléant, est nommé juge intérimaire, au tribunal de première instance de Saint-Louis.
Arrêté ministériel n° 18319 M.J.-PEL du 27 décembre 1961 portant nomination d'un juge intérimaire Référence : ART 18319/1961 Publié le : 27/12/1961
Arrêté ministériel n° 18319 M.J.-PEL du 27 décembre 1961 portant nomination d'un juge intérimaire Référence : ART 18319/1961 Publié le : 27/12/1961
