Arrêté ministériel n° 18342 M.F.-D.I.D. du 8 décembre 1967 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 16201 M.F.-D.I.D. du 16 novembre 1963, portant affectation du titre foncier n° 324 S.L. au Ministère de l'Education nationale
Article premier
Sont rapportées pour inoccupation les dispositions de l'arrêté n° 16201 M.F.-D.I.D. du 16 novembre 1963 affectant le titre foncier n° 324 S.L. à Saint-Louis (ex-Imprimerie du Gouvernement) au Ministère de l'Education nationale pour les besoins de l'enseignement primaire.
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