Arrêté ministériel n° 1836 M.INT.-D.A.G.A.T. du 28 février 1980 portant dissolution d'une association

Article premier Est dissoute l'association dénommée « Association générale des Imams de Dakar et Banlieue » qui a été déclarée sous le n° 2052 M.INT.-A.P.A. du 15 avril 1965. Art 2  Le gouverneur de la Région du Cap-Vert et le président de l

Arrêté ministériel n° 1836 M.INT.-D.A.G.A.T. du 28 février 1980 portant dissolution d'une association

Arrêté ministériel n° 1836 M.INT.-D.A.G.A.T. du 28 février 1980 portant dissolution d'une association

Détails

Référence: ART 1836/1980
Publié le: 28/02/1980
Pays: Sénégal

Type de texte