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Arrêté ministériel n° 18455 du 09 décembre 2016 autorisant le navire « DIAMALAYE 1909 DAK-1246 » à procéder à des opérations de transbordement dans la zone économique exclusive (ZEE) sénégalaise et la Haute mer

Article premier Le présent arrêté a pour objet d'autoriser le navire de pêche battant pavillon sénégalais « DIAMALA YE 1909 DAK 1246 » à procéder à des opérations de transbordement dans la Zone économique exclusive (ZEE) sénégalaise et la Hau
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Arrêté ministériel n° 18455 du 09 décembre 2016 autorisant le navire « DIAMALAYE 1909 DAK-1246 » à procéder à des opérations de transbordement dans la zone économique exclusive (ZEE) sénégalaise et la Haute mer

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Arrêté ministériel n° 18455 du 09 décembre 2016 autorisant le navire « DIAMALAYE 1909 DAK-1246 » à procéder à des opérations de transbordement dans la zone économique exclusive (ZEE) sénégalaise et la Haute mer

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Détails

Référence: ART 18455/2016
Publié le: 09/12/2016
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 7007 du 29 avril 2017

Type de texte

Arrêté