Arrêté ministériel n° 1852 du 02 février 2017 relatif à la mise en place du Comité interne de Réformes issues du Forum national de l'Administration
Article premier
Il est mis en place, au sein du Ministère de l'Éducation nationale, un Comité interne de Réformes issues du Forum national de l'administration.
Art 2
Le Comité interne a pour mission:
- de préparer les plans d'action pour la modernisation de l'administ