Arrêté ministériel n° 1865 M.INT.-A.P.A. du 16 février 1971 portant création de nouveaux centres secondaires d'état civil, en complément de l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 et nommant des officiers d'état civil

Référence : ART 1865/1971 Publié le :
Article premier L'article premier de l'arrêté n° 4620 du 21 juin 1962 portant création des centres secondaires d'état-civil est complété comme suit en ce qui concerne le département de Tambacounda. I. - Dans l'arrondissement de Koussanar. Après : Dava