Arrêté ministériel n° 18925 M.F.-DID du 15 décembre 1967 affectant les titres fonciers n° 459 et 12 du Baol au Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Référence : ART 18925/1967 Publié le :
Article premier Sont affectés au Ministère de l'Education nationale et de la Culture les immeubles bâtis suivants: 1° Le lot 41 du plan de lotissement de M'Backé, d'une contenance de 2.000 mètres carrés objet du titre foncier n° 459 du cercle de Baol pour les besoins du collè