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Arrêté ministériel n° 18947 M.INT.-A.P.A. du 15 décembre 1967 portant autorisation de transfert de restes mortels

Référence : ART 18947/1967 Publié le :
Article unique Est autorisé le transfert en France du cercueil contenant les restes mortels de M. Rémy Claude Sacquet, décédé le 18 juillet 1967 à Dakar.